UDE-Frequency Channel Index du Forum
UDE-Frequency Channel
L'UDE est un regroupement de corporations terriennes, ayant pour objectif le développement économique et industriel de ses membres et de leurs domaines.
 
UDE-Frequency Channel Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion

:: Chartre de l'United Directories of Earth. ::

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    UDE-Frequency Channel Index du Forum -> Archives -> Textes Internes
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
SpaceCorp
Président

Hors ligne

Inscrit le: 20 Nov 2008
Messages: 70
Localisation: Eure.

MessagePosté le: Mar 7 Avr - 17:13 (2009)    Sujet du message: Chartre de l'United Directories of Earth. Répondre en citant

CHARTRE DE L'UDE : 

TITRE I : PRINCIPES GENERAUX.

ARTICLE 1 : L'organe décisonnel de l'UDE est le Conseil de l'UDE. Un réprésentant de chaque corporation membres de l'UDE ( sauf cas spécifiés à l'article IX.4.D. ) siège au Conseil.

ARTICLE 2 : Les décisions prises au Conseil ont force de loi au sein de l'UDE. Les membres sont tenus d'éxécuter les décisions de celui-ci.

ARTICLE 3 : L'organe éxécutif de l'UDE est contrôlé par les Hauts-Conseillers. Ils forment le Haut-Conseil et sont au nombre de trois, respectivement responsable de la Division Commerciale, de la Division Diplomatique et de la Division Militaire.

ARTICLE 4 : Les résolutions du Conseil sont votées par les membres présents. Chaque membre possède une voix.  Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des membres présents, soit minimmum 50 % + 1 de voix favorables exprimées.

ARTICLE 5 : Tout amandement à la chartre de l'UDE doit être adopté à la majorité absolue ( 50 % + 1 ) des voix favorables exprimées de tous les membres de l'UDE.

ARTICLE 6 : Le Président est élu par le Conseil, parmi ses membres. Il est chargé de diriger les débats du Conseil et d'en rédiger l'ordre du jour.

TITRE II : PRESIDENT.

ARTICLE 1 : Le Président est élu par les membres parmi ceux-ci pour une période de 10 cycles ( sauf cas spécifiés à l'article II.2. ).

ARTICLE 2 : Le Président a la possibilté de démissionner, mais il ne peut être ni être révoqué, ni faire l'objet d'une procédure disciplinaire : Il possède l'immunité présidentielle.

ARTICLE 3 : Outre son rôle honorifique, la voix du Présidente est prépondérante en cas de blocage d'un vote.

ARTICLE 4 : Par ailleurs, le Président est responsable de la tenue du conseil hebdomadaire telle qu'elle est définie dans le Titre VIII de la Chartre.

ARTICLE 5 : En cas de jugement d'un membre, il détermine la sanction appropriée en se référant strictement au titre IX de la Chartre.

ARTICLE 6 : Le Président a la possibilité de dissoudre le Haut-Conseil une fois au cours de son mandat. De nouveaux Hauts-Conseillers sont alors élus.

ARTICLE 7 : Procédure d'élection :

A : Tout membre de l'UDE peut s'il le souhaite se porter candidat au poste de Président au cours d'une élection, qui a lieu tout les dix cycles ( sauf cas spécifiés à l'article II.2. ).

B : Les autres membres de l'UDE, y compris le Président actuel, ont alors un cycle complet pour se porter également candidat au poste. Durant cette période a lieu la campagne de chacun des candidats qui définit la politique qu'il propose ainsi que ses promesses.

C : Le scrutin, majoritaire à deux tours, se déroule en deux périodes de 72 heures. Si au terme du premier tour, aucun candidat ne franchit les 50 % des voix favorables exprimées, alors les deux candidats ayant obtenus le plus de voix s'affrontent au deuxième tour. Si seulement deux Candidats s'affrontent, il n'y a qu'un seul tour. Si il n'y a qu'un seul candidat, il est automatiquement élu ( à la condition qu'il obtienne une voix ).

D : Le nouveau Président prend ses fonctions immédiatement à l'issue du vote.

ARTICLE 8 : Les mandats de Président et de Haut-Conseiller ne sont pas cumulables.

TITRE III : HAUT-CONSEIL.

ARTICLE 1 : Les Hauts-Conseillers sont élus par le Conseil au sein des membres déclarés candidats. Ils sont élus pour une période de 12 cycles ou jusqu'à ce qu'une procédure de destitution ( voir article II.4. ) ait été menée à leur encontre.

ARTICLE 2 : Le Haut-Conseiller est seul habilité, hors procédure disciplinaire, à nommer ou révoquer les membres de son domaine de compétence (diplomatique, économique, militaire). Aucun recours ne peut être porté devant le Conseil. Aucune justification n'est nécessaire.

ARTICLE 3 : En l'absence de loi clairement établie, le Haut-Conseiller est seul maître dans la prise de décision concernant son domaine.

ARTICLE 4 : Le Haut-Conseil est chargé de différents recensements :

A : Capacité de recherche technologique.

B : Capacité de transferts.

C : Capacité de centre de production.

D : Découverte de l'Arbre Technologique.

E : Capacité militaire.

ARTICLE 5 : Procédure de destitution :

A : Si l'un quelconque des membres de l'UDE constate un manquement grave de l'un des Hauts-Conseillers au règlement de l'UDE ou l'inobservation d'une loi, il peut mettre en accusation le régent concerné s'il le désire. Un même membre de l'UDE ne peut porter qu'une accusation par période de 6 cycles.

B : Il doit étayer son accusation d'un argumentaire.

C : Les deux parties ont alors 1 cycle pour exposer leurs arguments.

D : A l'issue de cette période un vote est mené auquel le régent incriminé n'a pas le droit de prendre part.

E : Le vote présente toujours 3 options : Coupable, absous, non coupable.

1 : Si le Haut-Conseiller est déclaré coupable à la majorité absolue de tous les membres (50%+1), il est immédiatement démis de ses fonctions et est jugé par les membres pour que les sanctions appropriées puissent être prises.

2 : Si le Haut-Conseiller est déclaré non coupable à la majorité absolue de tous les membres (50%+1), il est de fait lavé de toutes les accusations portées contre lui. Il peut en outre attaquer son accusateur en diffamation. Le Conseil décidera des sanctions à prendre contre l'accusateur.

3 : Dans les autres cas, le Haut-Conseiller est considéré absous, soit parce que ce vote est majoritaire, soit parce qu'aucune majorité absolue n'a pu se dégager. Un régent absous est jugé avoir commis l'infraction relevée, mais l'avoir fait pour le bien de l'UDE et non pour des motifs personnels. Il ne lui est par conséquent pas tenu rigueur des faits reprochés.

F : Si le Haut-Conseiller est destitué, une procédure d'élection est organisée.

ARTICLE 6 : Procédure d'élection :

A : Tout membre de l'UDE peut s'il le souhaite se porter candidat au poste de Haut-Conseiller de son choix au cours d'une élection, qui a lieu tous les 12 cycles (sauf cas spécifiés aux articles II.4.F. et II.6.).

B : Les membres de l'UDE, y compris le Haut-Conseiller actuel, ont alors un cycle complet pour se porter candidat au poste. Durant cette période a lieu la campagne de chacun des candidats qui définit les politique qu'il propose pour le domaine et fait ses promesses.

C : Le scrutin, majoritaire à deux tours, se déroule en deux périodes de 72 heures. Si, au terme du premier tour, aucun candidat ne franchit les 50% (votants), les 2 candidats ayant obtenus le plus de voix s'affrontent lors du 2ème tour. Si seulement 2 candidats s'affrontent, il n'y a qu'un seul tour. Si il n'y a qu'un seul candidat, il est automatiquement élu (à la condition qu'il obtient une voix).

D : Le nouveau Haut-Conseiller prend ses fonctions immédiatement à l'issue du vote.

ARTICLE 7 : A tout moment, un Haut-Conseiller peut démissioner. Une procédure d'élection est alors organisée.

ARTICLE 8 : La cumulation des mandats de Haut-Conseiller est possible, mais un Haut-Conseiller ne peut être Président.

TITRE IV : DIVISION DIPLOMATIQUE.

ARTICLE 1 : Le Haut-Conseiller Diplomatique est le responsable des relations exterieures et intérieures de l'Union dont il est le porte-parole.

ARTICLE 2 : Le Haut-Conseiller Diplomatique dispose de la libre gestion du personnel diplomatique. Il peut nommer ou révoquer ses collaborateurs.

ARTICLE 3 : En tant que responsable des relations extérieures, le Haut-Conseiller Diplomatique est habilité à négocier les traités de non Agression, les traités de paix et les alliances avec tout non membres.

ARTICLE 4 : Il est le seul à pouvoir proposer une déclaration de guerre au Conseil envers une autre alliance ou nation. Cette disposition n'inclut pas un état de guerre du fait d'un tiers extérieur.

ARTICLE 5 : Droit de censure :

A : Le Haut-Conseiller Diplomatique peut interdire toute prise de position officielle à l'un des membres de l'UDE ou, au contraire, exiger qu'un tel membre se prononce publiquement sur un sujet qu'il lui fixera. Il doit motiver sa décision par un décret.

B : Le membre concerné peut faire appel. En cas d'interdiction toutefois, celle-ci restera en vigueur jusqu'au vote définitif du Conseil.

C : En utilisant l'argument d'extrême urgence, le Haut-Conseiller peut forcer un membre à prendre position à l'unanimité du vote des Hauts-Conseillers dans le cycle concerné.

ARTICLE 6 : L'UDE ayant affirmé son attachement à la paix galactique, le Haut-Conseiller veille à entretenir les meilleures relations possibles avec tous ses partenaires.

ARTICLE 7 : En tant que responsable des relations internes, le Haut-Conseiller Diplomatique est arbitre des relations entre membres. Il statue en dernière instance sur les conflits territoriaux.

ARTICLE 8 : Le Haut-Conseiller Diplomatique est responsable du recrutement des nouveaux membres.

ARTICLE 9 : L'institut de statistiques de l'Union est sous la responsabilité du Haut-Conseiller diplomatique, ainsi que l'information sur les relations avec les autres alliances et nations.

ARTICLE 10 : Il adresse régulièrement, ou à leur demande, aux autres membres des bilans présentant le point de vue du domaine diplomatique.

ARTICLE 11 : Il dispose d'un droit de veto pour la transmission, à une alliance ou une nation agressive envers les l’alliance, de matières premières. Ce veto peut être levé par l'accord des deux autres Hauts-Conseillers ou par un vote du Conseil.

TITRE V : DIVISION COMMERCIALE.

ARTICLE 1 : Le Haut-Conseiller Commercial dirige la Division Commerciale de l'UDE.

ARTICLE 2 : Le Haut-Conseiller Commercial nomme et révoque les personnes travaillant dans son domaine. Il leur attribue un titre.

ARTICLE 3 : Le Haut-Conseiller Commercial est habilité à discuter des accords de coopération commerciale entre l'UDE et les autres alliances et les nations n’étant pas membres de l’UDE.

ARTICLE 4 : Le Haut-Conseiller Commercial propose le montant des cotisations au Conseil, est habilité à demander une révision de celles-ci et est en charge de la gestion budgétaire.

ARTICLE 5 : Le Haut-Conseiller Commercial décide des priorités de recherche technologique de l'alliance.

ARTICLE 6 : Droit de réquisition :

A : Le Haut-Conseiller Commercial peut, en en justifiant la nécessité au sein d'un décret, imposer aux membres de l'UDE des achats ou vente de ressources par la Guilde Marchande.

B : Tout membre peut porter réclamation devant le Conseil qui statuera sur le bien-fondé de la demande du Haut-Conseiller. La mise en oeuvre du décret est alors ajournée jusqu'au vote.

C : Toutefois, le Haut-Conseiller Commercial peut invoquer le principe de l'extrême urgence (exemple : pour remporter un marché fructueux). Les trois Hauts-Conseillers statuent alors avant la fin du cycle pour la mise en oeuvre immédiate du décret. La réclamation portée par un membre sera quand même examinée lors du conseil suivant.

TITRE VI : DIVISION MILITAIRE.

ARTICLE 1 : Le Haut-Conseiller Militaire est le commandant en chef des forces armées de l'UDE (United Directories Forces) et porte le titre de Grand Amiral.

ARTICLE 2 : Le Haut-Conseiller Militaire nomme et révoque les personnes travaillant dans son domaine. Il leur attribue un titre.

ARTICLE 3 : Le Haut-Conseiller Militaire est chargé de la coordination militaire, et est donc le seul Haut-Conseiller habilité à donner des recommandations d’ordre militaire.

ARTICLE 4 : Instauration de la loi martiale :

A : Le Haut-Conseiller Militaire peut proposer au Conseil l'instauration de la Loi martiale. Celle-ci doit être votée par le conseil.

B : L'instauration de la loi martiale doit être justifiée par le Haut-Conseiller.

C : Sous la loi martiale, le Haut-Conseiller Militaire a autorité sur tous les membres de l'UDE en ce qui concerne les moyens militaires de ceux-ci (flottes et troupes).

D : Sous la loi martiale, le Haut-Conseiller Militaire peut faire adopter une proposition sans passer par le vote du Conseil. Le Conseil est à ce moment remplacé par le Haut-Conseil et la proposition est acceptée si minimum 2 Hauts-Conseillers sur 3 votes pour.

E : Sous la loi martiale, le Haut-Conseil, sur proposition du Haut-Conseiller Militaire peut décider d'exclure un membre de l'UDE sans passer par le Conseil.

F : La fin de la loi martiale est votée par le Haut-Conseil.

ARTICLE 5 : Le Haut-Conseiller Militaire est habilité à discuter des accords de coopération militaire entre l'UDE est les autres alliances.

ARTICLE 6 : Le Haut-Conseiller Militaire est chargé de faire appliqué les sanctions prises par le Conseil à l'encontre d'un membre (ou ex-membre) de l'UDE.

TITRE VII : PERSONNEL.

ARTICLE 1 : Le personnel de chaque domaine est nommé pour une durée indéterminée par le Haut-Conseiller qui décide seul des postes disponibles dans son domaine et des personnels affectés. Un même membre peut-être nommé à des fonctions couvrant plusieurs domaines. Il sera toutefois nommé séparément par chaque Haut-Conseiller concerné.

ARTICLE 2 : Un membre du personnel peut être révoqué à tout moment sans préavis par le Haut-Conseiller ou suite à une décision du Conseil dans le cadre de sanctions disciplinaires.

ARTICLE 3 : Un membre du personnel ne possède aucun privilège électif particulier. Il peut se voir attribuer ou retirer des prérogatives par un Haut-Conseiller selon les nécessités du moment.

TITRE VIII : SANCTIONS.

ARTICLE 1 : Les sanctions constituent les nécessaires outils à la mise en oeuvre de la politique commune de l'Union. Elles se déclinent en 3 catégories, les avertissements, les contraventions et les peines lourdes selon la gravité des manquements. Chaque loi doit stipuler quelles sont les sanctions encourues en cas d'entorse aux principes qu'elle édicte.

ARTICLE 2 : Avertissements :

A : Seules sanctions attribuables directement par un Haut-Conseiller, les avertissements permettent de signifier à un membre qu'il se place dans une situation délictueuse sans toutefois prononcer de sanction véritable.

B : Un avertissement peut fixer un délai au terme duquel une obligation ou une interdiction prévue par la loi devra être appliquée. Au terme de ce délai le membre peut être jugé par le Conseil et risque si le manquement est avéré une aggravation de peine.

ARTICLE 3 : Contraventions :

A : Ces sanctions peuvent être infligées en cas de non respect d'une loi et se traduisent par une amende reversée à l'UDE.

B : Elles sont déterminées par le Président lorsque le Conseil a rendu son verdict selon le type de sanction spécifié par la loi.

C : Il existe 5 classes de contraventions :
- Classe V : mineure pour une amende de 1 à 500 crédits.
- Classe IV : modérée pour une amende de 501 à 1 000 crédits.
- Classe III : intermédiaire pour une amende de 1 001 à 5 000 centaures.
- Classe II : majeure pour une amende de 5 001 à 10 000 crédits.
- Classe I : aggravée pour une amende 10 001 à 50 000 crédits.

ARTICLE 4 : Sanctions lourdes :

A : Seuls les crimes envers l'UDE peuvent donner lieu à une sanction lourde. De part leur nature le législateur doit en restreindre l'utilisation aux cas les plus graves.

B : Ces sanctions sont attribuées par le Président en se référant au jugement du Conseil et au contenu de la loi qui se doit de définir la sanction appropriée.

C : Le non paiement d'une amende, la récidive dans le non respect d'un règlement ou le refus d'une décision du Conseil peuvent également se traduire par un jugement définissant une sanction lourde. Dans ce cas le jugement prononcé par le Conseil doit spécifier la sanction appropriée.

D : Les sanctions lourdes possibles sont :
- Perte de fonctions : Le coupable se voit privé de tous les mandats qu'il exerçait et ne peut exercer de fonctions pour l'UDE pendant une durée de 1 à 20 cycles. Cette sanction s'applique plus particulièrement aux situations d'abus de pouvoirs.
- Perte des droits civiques : Le coupable ne dispose plus d'aucun droit de vote pour une période allant de 1 à 20 cycles. Cette sanction est caractéristique des sanctions pour non respect d'une loi ou récidive dans l'inobservation d'un règlement.
- Interdiction de commercer : Le coupable ne peut ni acheter, ni vendre la moindre marchandise pendant un durée allant jusqu’à 20 cycles.
- Perte d'un système ou plusieurs systèmes : Cette sanction grave s'appliquera à un membre coupable de non paiement répété d'amende, de trahison ou de toute autre faute grave de même ordre.
- Exclusion : En cas de refus obstiné d'un membre d'observer une loi ou un règlement, celui-ci pourra être exclus de l'Union pour une durée indéterminée.
- Révocation : En cas de faute très grave commise par un membre, la révocation de l'UDE peut être prononcée. Elle est définitive.
- Ostracisme : Il s'agit d'une peine de révocation assortie d'une interdiction absolue pour les membres de commercer avec le déchu ainsi que d'un avis à destination des partenaires et alliés de l'Alliance les enjoignant de prendre la même position.
- Eradication : Toutes les ressources disponibles de l'UDE et des membres doivent être mobilisées pour effacer la nation en question. Cette sanction, la plus grave, n'est prononcée que pour les cas de haute trahison en temps de guerre.

TITRE IX : DEROULEMENT DU CONSEIL.

ARTICLE 1 : Le Conseil est l'organe législatif et judiciaire de l'Union. Les décrets du Conseil ont force de loi. Seule, la charte prime une décision du Conseil. La charte doit donc être adaptée avant le vote d'une loi qui lui serait contraire.

ARTICLE 2 : Le Conseil est présidé par le Président qui dirige les débats. Les détails de fonctionnement du Conseil sont décrits dans les articles suivants.

ARTICLE 3 : Sur proposition du Haut-Conseil, le Président fixe l'ordre du jour du conseil du cycle. Il est le seul habilité à entamer un débat. Chaque point est examiné séparément par les membres. Si le Président n'a pas fixé d'ordre du jour et entamé les débats, n'importe quel Haut-Conseiller est dès lors habilité à fixer l'ordre du jour et à entamer les débats qui seront prolongés.

ARTICLE 4 : Tous les membres peuvent débattre lors du conseil. Les débats doivent rester courtois et respectueux. Le Président peut intervenir pour recadrer le débat et apporter toutes les précisions qu'il juge nécessaires.

ARTICLE 5 : À l'issue des débats, le Président, et lui seul sauf si son absence a été remarquée en début de cycle, organise le vote. Les membres ont 48 heures pour se prononcer sur les points soumis aux voix.

ARTICLE 6 : À l'issue des votes, le Président proclame les résultats et les membres ont jusqu'à la fin du cycle pour mettre en oeuvre les décrets pris.

TITRE X : BUDGET.

ARTICLE 1 : Les ressources de l'UDE proviennent des cotisations, des dons des membres et des tributs. Le montant des cotisations est voté par le Conseil, sur proposition du Haut-Conseiller Commercial. Celui-ci est seul habilité à demander une révision des cotisations.

ARTICLE 2 : L'utilisation des ressources de l'UDE est votée par le Conseil. Les Hauts-Conseillers rédigent leur demande budgétaire qui est par la suite votée au conseil. Les propositions de budgets sont introduites au moment jugé opportun.

ARTICLE 3 : Le vote de changement de cotisation ainsi que d'utilisation du budget est clôturé à la fin du cycle où il est introduit.


Rédigée par Hemar Weldox, Directeur de SpaceCorp Industry ; 
Yuri Brostovitch, Directeur de LibertyCorp ; 
Co-Présidents de l’UDE. 


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mar 7 Avr - 17:13 (2009)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    UDE-Frequency Channel Index du Forum -> Archives -> Textes Internes Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Texno x0.3 © theme by Larme D'Ange 2006
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com